La présence de l’amiral Kuznetsov en Méditerranée : normal ou non ? Le ravitaillement par l’Espagne : légal ?

26.10.2016

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B2) Le passage du groupe naval russe constitué autour de l’unique porte-avions russe Amiral Kuznetsov, est suivi à la trace par les forces de l’OTAN (le commandement maritime allié) et a suscité quelque émois. Car ce groupe naval est équipé, cette fois, de son groupe aérien. Et sa direction face à la Syrie ne laisse pas d’inquiéter. Il est cependant nécessaire de garder la tête froide et de ne pas tomber dans le piège de la démonstration de force.

1° Le groupe naval russe peut-il naviguer en Méditerranée (Atlantique, Manche, etc). Est-ce légal ou légitime ?

Le passage du groupe naval est tout à fait légal et légitime. « La Russie a le droit d’opérer dans les eaux internationales » a d’ailleurs indiqué très clairement ce soir, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, lors de sa conférence de presse. NB : ce groupe ne peut pas normalement pénétrer dans les eaux territoriales (12 miles nautiques) d’un État sans son autorisation.

2° Est-ce nouveau ?

Non. Ce type de déploiement n’est pas rare ni vraiment nouveau. « Cela est arrivé avant. » confirme le secrétaire général de l’OTAN. « Nous avons vu le déploiement de navires de guerre russes et aussi du groupe naval en Méditerranée. Et nous avons aussi bien sûr vu également auparavant des visites portuaires des navires russes y compris vers des ports de pays de l’OTAN » note Stoltenberg.

NB : L’Amiral Kuznetsov a, en fait, déjà accompli sept missions en Méditerranée, la dernière fin 2013 / 2014 (détails sur le site). A cette occasion, il avait d’ailleurs fait deux escales successives, en février et avril 2014 à Limassol à Chypre. Régulièrement, d’ailleurs, la Russie déploie ses navires entre ses différentes bases maritimes faisant route du nord — Baltiisk (flotte de la mer Baltique) et Severomorsk (flotte duNord) ou Kaliliningrad — vers le sud — Sébastopol (mer noire) — ou vers l’Est —  Vladivostok (flotte du Pacifique). Elle utilise ainsi régulièrement les corridors maritimes internationaux : en Baltique, dans la Manche, à Gibraltar, dans le Bosphore ou dans le Canal du Suez. Des corridors qui sont non loin de pays membres de l’Alliance.

3° Est-ce connu ?

Oui. Un tel déploiement n’est pas discret. En général, c’est le but d’ailleurs. Le déplacement d’un groupe naval a des objectifs logistiques, militaires mais aussi politiques, de diplomatie publique, de propagande, de démonstration de force. La Russie utilise ce moyen aujourd’hui comme les Américains, et dans une moindre mesure les Français, les Britanniques ou les Chinois le font. Ce mouvement est d’ailleurs observé de très près par l’OTAN.

4° Qu’est-ce qui est différent ?

Ce qui fait la différence cette fois, c’est que le groupe naval de l’Amiral Kuznetsov part en Méditerranée au large de la Syrie dans une situation de guerre aggravée, où l’engagement russe aérien est majeur (vital pour le régime même). Il « peut être utilisé comme une plate-forme pour davantage d’attaques contre Alep et en Syrie » s’inquiète ainsi le secrétaire général de l’OTAN. Et il pourrait « aggraver la catastrophe humanitaire déjà en cours dans Alep et en Syrie ».

5° Les pays membres de l’OTAN (comme voulait le faire l’Espagne) ont-ils le droit de ravitailler ces navires ?

Oui en théorie, chaque Etat est souverain et peut décider d’accueillir ou de ravitailler n’importe quelle force qu’il souhaite. La décision de l’Espagne d’accueillir le groupe naval russe dans son port de la Ceuta (enclave espagnole au Maroc) n’est pas illégale. Jusqu’à nouvel ordre, il n’y a pas de guerre entre l’OTAN et la Russie. « Il appartient à chaque nation, chaque Allié, de décider individuellement s’il fournit un ravitaillement en carburant et des fournitures aux navires russes » si on écoute Jens Stoltenberg. S’il existe un problème, c’est d’ordre plus politique, souligne-t-on à l’OTAN (1).

6° L’Espagne a-t-elle le droit de ravitailler un navire russe ?

Non. Dans une situation de guerre en Syrie, où la Russie est un belligérant (reconnu officiellement comme tel par les 28, cf. les conclusions du dernier Conseil européen), l’Espagne n’a pas la marge de manœuvre décrite par le secrétaire général de l’OTAN. Au contraire. Elle doit se conformer à la réglementation européenne (décidée à l’unanimité). Je ne suis pas sûr ainsi que le ravitaillement d’un navire de guerre soit vraiment conforme à l’embargo décrété par l’Union européenne vis-à-vis de la Syrie en mai 2013. L’UE a ainsi notamment interdit toute exportation d’armes ou outils pouvant servir à la répression, à destination de la Syrie ainsi que toute aide d’ordre technique.

Le texte est assez complexe. Et de fins juristes pourraient peut-être y trouver des failles. Mais il est clair qu’en agissant ainsi, un gouvernement européen contourne la décision qu’il a lui-même contribuée à adopter. Selon moi, la décision européenne, même complexe, interdit réellement toute aide technique (le ravitaillement en est une) pouvant servir à la répression en Syrie (ce que pourraient faire les navires de guerre russes et leurs avions à bord).

« Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert et l’ex­portation à destination de la Syrie, que ce soit par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres (…) de certains équipements, biens et technologies susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne (…) qu’ils proviennent ou non de leur territoire. […] Il est interdit: a) de fournir, directement ou indirectement, une aide technique (…) ou d’autres services en rapport [avec cette interdiction] (…) aux fins d’une utilisation en Syrie (….). »

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Devant les pressions, l’Espagne a finalement renoncé à accueillir les navires russes. Ou, plus exactement, les Russes ont modifié leur plan de navigation, renonçant à leur escale, après une demande d’information espagnole…